Préambule Statutaire et Champ d'Application
L'utilisation de ce portail d'information, ci-après dénommé « le Portail », est soumise au respect intégral des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour l'exercice 2026. Ce site Internet est édité de manière désintéressée par l'Association pour la Restauration et l'Animation Culturelle de l'Abbaye de Thiron-Gardais, un organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er Juillet 1901. En accédant aux ressources archéologiques, botaniques et archivistiques mises en ligne, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à s'y conformer sans réserve, dans un esprit de respect du travail d'utilité publique locale accompli par nos bénévoles de terrain.
La vocation exclusive de ce Portail est d'assurer la diffusion transparente et rigoureuse du savoir scientifique attaché au monument historique classé de l'abbaye de Thiron-Gardais. Ce site ne propose aucune activité commerciale, transaction marchande, abonnement payant, ou mise en vente de biens ou services d'aucune nature. Cette orientation non lucrative stricte nous permet d'axer nos ressources sur la préservation du patrimoine minéral et horticole, tout en offrant aux chercheurs et citoyens de l'Eure-et-Loir une ressource culturelle en libre accès exempte de toute pression publicitaire.
Définitions relatives au Portail
Pour la bonne compréhension des clauses énoncées ci-dessous, les termes suivants sont définis comme suit :
- L'Association : Désigne l'Association pour la Restauration et l'Animation Culturelle de l'Abbaye de Thiron-Gardais.
- L'Utilisateur : Toute personne physique accédant au Portail à des fins d'étude, de recherche ou d'information générale.
- Les Ressources : L'ensemble des textes, photographies d'archives, rapports d'audit et documents numérisés mis en ligne.
Propriété Intellectuelle et Droits d'Exploitation Scientifique
L'ensemble des contenus publiés sur ce Portail — comprenant les études archéologiques inédites, les relevés de fouilles, les fiches horticoles et les chroniques d'activités — fait l'objet d'une protection légale au titre de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Ces œuvres de l'esprit sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses experts contributeurs universitaires.
Usage académique autorisé et citation loyale
Les utilisateurs du Portail sont autorisés à copier, imprimer et diffuser des extraits de nos rapports d'impact scientifiques sous réserve expresse de respecter les conditions cumulatives suivantes :
- Absence de but lucratif : L'exploitation des données de terrain ne doit générer aucun profit financier direct ou indirect.
- Attribution : Mention claire et sans équivoque de la source sous la forme : « Source : Association pour la Restauration et l'Animation Culturelle de l'Abbaye, 2026 ».
- Respect de l'intégrité : Les textes académiques ne doivent subir aucune altération, troncature ou modification sémantique.
Restrictions d'utilisation et sanctions
Tout téléchargement systématique de notre base de données par l'intermédiaire de robots d'aspiration, d'algorithmes d'intelligence artificielle ou de procédés d'extraction automatisés est formellement interdit afin de préserver les capacités techniques de notre serveur d'utilité publique. L'utilisation commerciale non consentie de nos clichés d'archives (Picsum et fonds propres) fera l'objet de poursuites civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de Responsabilité et Disponibilité Technique
L'Association s'efforce de délivrer des données de terrain historiques, archéologiques et géographiques d'une précision absolue. Toutefois, les résultats des recherches de notre commission scientifique sont présentés en l'état des connaissances disponibles en 2026. L'Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles lacunes de documentation, d'interprétation chronologique ou d'indisponibilité momentanée des fichiers PDF en téléchargement libre.
Le Portail peut inclure des liens hypertextes pointant vers des portails gouvernementaux ou administratifs tiers (tels que Service-Public.fr ou la CNIL). N'exerçant aucun contrôle sur la gouvernance de ces plateformes externes, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations juridiques qui y sont présentées ou au traitement de leurs données de navigation.